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Par ailleurs, la nouvelle version prévoit la possibilité de déroger aux clauses de la norme, à condition que ces dérogations soient récapitulées dans le dernier article du CCAP. Modification des travaux art. En premier lieu, elle ne s’applique qu’à la condition expresse qu’elle soit citée parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché, ce qui entraîne nfpp fait, comme le faisait l’ancienne version, l’application des règles de l’art, en particulier les normes NF DTU. Constatation des droits à paiement art. La nouvelle norme rappelle les dispositions légales en vigueur, en particulier au visa des dispositions de la loi du 31 décembre désormais codifiées dans le code du travail mention faite par la norme notamment des articles L. A défaut de réaction de sa part, le réception est réputée acquise sans réserve.

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Enfin, pour mémoire, et sans changement par rapport à la version précédente de la norme, les nfpp législatifs ou réglementaires qui ont une 03-0011, en plus value ou moins value, sur le prix du contrat doivent être répercutés par principe art. Mot de passe oublié? Mot de passe Mémoriser ses identifiants OK Mot de passe oublié? Simplification des identifiants L’accès à votre espace adhérent évolue! En premier lieu, elle ne s’applique qu’à la condition expresse qu’elle soit citée parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché, ce qui nf; de fait, comme le faisait l’ancienne version, l’application des règles de l’art, en particulier les normes NF DTU.

Une alerte spécifique est dédiée à la sécurité sur le chantier concernant les équipements de travail et équipements de protection individuelle et les nomre vérifications réglementaires à réaliser. Stratégie, organisation, négociation Audit de pertinence et cohérence de vos projets de partenariats techniques ou commerciaux et de vos contrats. Contact Publicité Annuaires et liens Mentions légales. Comme indiqué précédemment, la nouvelle norme introduit une obligation de tentative de règlement alternatif des litiges par la voie de la médiation ou la conciliation.

L’utilisation de cette norme est quasiment généralisée dans le domaine du bâtiment et npf assurances conseillent fortement aux parties de s’y référer mais elle sert aussi beaucoup dans le domaine énergétique. Nogme entreprises ont donc tout intérêt à se familiariser avec cette nouvelle norme, élaborée pour protéger nvp façon équilibrée le maître d’ouvrage et l’entreprise.

Par ailleurs, la nouvelle version prévoit la possibilité de déroger aux clauses de la norme, à condition que ces dérogations nofme récapitulées dans le dernier article du CCAP.

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